Est-ce que la caméra est une preuve ?

De nombreuses interrogations évoquent la place qu’occupe la vidéosurveillance lors d’un procès ou devant un tribunal de jugement. Pour certains, les images enregistrées par une caméra devraient paraître comme une preuve irréfutable. Ils soutiennent l’idée que ce qui est vrai, c’est ce que l’on voit. Qu’en est-il réellement ?

La caméra peut-elle servir de preuve ?

Dans le droit pénal français, la vidéosurveillance est admise comme moyen de preuve dans un tribunal. Ainsi, une caméra pour votre maison, dans un espace public ou installée dans le cadre professionnel sert de preuve lors d’une effraction ou d’un vol. Elle peut également intervenir dans la procédure d’identification, d’interpellation de suspect et d’arrestation de coupable.

La vidéosurveillance occupe la place de la nouvelle reine de preuve au même titre que l’ADN autrefois. Elle présente les faits tels qu’ils se sont déroulés et ne laisse place à aucune forme d’interprétation. Il est du rôle de la police et des enquêteurs d’exploiter la vidéo et d’y apporter des commentaires selon le contexte et la réalité de l’instant. Les magistrats ne peuvent s’abstraire de recourir aux images enregistrées par la caméra pour instruire ou pour juger.

En France, les images issues de la caméra ont déjà servi de preuve dans plusieurs affaires, dont celles de licenciement pour faute grave. Toutefois, une question d’importance capitale subsiste. Il s’agit de savoir quelles sont les différentes conditions de recevabilité d’une vidéosurveillance ?

Quand est-ce que les images de caméra sont jugées recevables au tribunal ?

Le droit pénal français stipule que l’admissibilité d’une preuve doit respecter les règles de la garantie de procès équitable et la liberté de la preuve. À ce titre, les images provenant d’une caméra de vidéosurveillance sont bel et bien recevables. Toutefois, il y a un facteur qui entre en jeu : il s’agit de la licéité. Elle consiste à examiner la manière dont la preuve a été obtenue. Si les images proviennent de l’enregistrement d’une caméra dont l’installation n’a pas été autorisée, elles ne peuvent pas être admises comme preuve.

Dans le cadre professionnel, l’installation d’un système de caméra de surveillance doit répondre à un besoin de protection pour le personnel, les locaux et les biens. Sa présence doit être déclarée au CNIL et notifiée à tous les salariés au moyen d’un affichage obligatoire. Sans ces conditions, les images ne pourraient en aucun cas servir de preuve. Pour ce qui relève du privé, toute personne est libre de mettre en place son système de vidéosurveillance sous réserve du consentement d’un tiers. Toutefois, la déclaration à la CNIL est obligatoire.

Si le champ de la caméra porte sur la voie publique, il est impératif d’adresser une demande d’autorisation à la préfecture.